Le plafond de la réduction d'impôt de 25 % sur le montant des primes versées sur un contrat d'épargne handicap ne sera pas augmenté.
Les contrats d'épargne handicap sont des contrats d'assurance en cas de vie, d'une durée d'au moins six ans. Ils garantissent le versement d'un capital ou d'une rente viagère à l'assuré atteint, lors de la conclusion du contrat, d'une infirmité qui l'empêche de travailler, dans des conditions normales de rentabilité.
Les primes versées sur ces contrats ouvrent droit à une réduction d'impôt de 25 %, dans la limite d'un plafondannuel de 1 525 € majorés de 300 € par enfant à charge (CGI, art. 199 septies). Le ministre de l'Économie vient se préciser que le relèvement de ce plafond n'est pas envisagé.
Des courriels, SMS et appels téléphoniques usurpant l'identité de fisc et des agents des impôts et visant à arnaquer les contribuables en vue de récupérer leurs coordonnées bancaires sont constatés chaque année, pendant la période de déclaration de revenus. Voici les conseils à suivre pour ne pas tomber dans le piège des escrocs.
L'impôt sur le revenu est calculé sur la base des éléments inscrits et validés dans votre déclaration annuelle des revenus. Il est établi au niveau du foyer fiscal, et non pas par individu. Le calcul s’effectue d’après un barème progressif dont les taux s'élèvent par paliers successifs. Certaines dépenses payées dans l'année permettent d'en réduire le montant.
Le calendrier des échéances fiscales pour les déclarations ou les paiements vient d'être mis à jour pour le mois d'avril 2024. Trois dates sont à retenir pour ce mois-ci.
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