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ASPA : de nouvelles précisions sur la condition de résidence

11/05/10 à 08:34 par JOUAUDIN (Nadia)

Une circulaire Cnav du 6 mai 2010 revient sur les modalités d'examen du droit à l'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) et à l'allocation supplémentaire d'invalidité (ASI).

Pour prétendre à l'ASPA ou à l'ASI, le demandeur doit résider régulièrement en France, pendant plus de 6 mois, ou 180 jours, au cours de l'année de versement des prestations.

Jusqu'à présent, la demande d'Aspa ou d'ASI d'un assuré étranger produisant une carte de séjour portant la mention « retraité » était rejetée par la Cnav, au motif que la condition de résidence n'était pas remplie.
Désormais, suite à la parution de cette circulaire, le titulaire de la carte de séjour « retraité » pourra apporter la preuve qu'il réside effectivement en France et, si les justificatifs sont fournis, bénéficier de l'ASPA ou de l'ASI.

Liens externes :
  • Circulaire n° 2010/49 du 06/05/2010 : Modalités d'examen de la condition de résidence en vue de l'attribution ou du service de l'ASPA et de l'ASI. Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

ALLOCATION DE SOLIDARITE SPECIFIQUE , ETRANGER , PENSION D'INVALIDITE , PENSION DE VIEILLESSE , PERSONNE AGEE




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