Copropriété: veillez avec le syndic à la validité de son mandat
Un syndic bénévole ou professionnel est soumis à des règles strictes. S’il ne respecte pas même une seule d’entre elles, son mandat est nul et les assemblées risquent d’être invalidées en cascade. Comment éviter ces désagréments et le recours au final à un administrateur judiciaire.
La validité du mandat de syndic, et plus particulièrement s’il est exercé à titre professionnel, est soumise à des conditions juridiques contraignantes. Le syndic doit, dès son origine et lors de l’exécution de son mandat, veiller à les respecter. À défaut, la sanction est sévère: l’assemblée l’ayant désigné risque d’être invalidée pour cause de nullité du mandat. Sans compter l’éventuelle possibilité d’engager la responsabilité du syndic pour les fautes qu’il aurait commises dans le cadre d’une gestion «de fait» sans mandat valable. De sa désignation à sa révocation, les copropriétaires doivent se montrer vigilants.
Même non professionnel, le syndic est soumis à des règles
Le syndicat des copropriétaires a, en principe, le choix du type de syndic auquel il veut confier l’administration de la copropriété. Mais ce choix est limité par certaines exigences. S’il opte pour un syndic bénévole, dit «copropriétaire syndic», ce qui englobe «les personnes ou leurs conjoints qui, à titre non professionnel, se livrent ou prêtent leur concours à des opérations…
