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Moins de prélèvements sociaux pour les retraités

10/05/10 à 11:41 par DELMAS (Stéphanie)

Les retraités bénéficient d'un régime plus favorable que celui applicable aux actifs, au regard des prélèvements sociaux.

Les pensions de retraite sont soumises à la CSG (Contribution sociale généralisée) au taux de 6,6 %, au lieu de 7,5 % pour les revenus d'activité. Quant à la CRDS (Contribution pour le remboursement de la dette sociale) elle est identique à 0,50 %.

À noter, les retraités sont exonérés de la CSG et de la CRDS lorsque le montant de leur revenu fiscal de référence de l'avant-dernière année n'excède pas, pour la CSG due en 2010, 9 837 € pour une part de quotient familial, majorés de 2 627 € par demi-part supplémentaire.

Stéphanie Delmas

Liens externes :
  • Rép. min. n° 74264, JOAN du 04/05/2010 : retraite, prélèvements sociaux Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

CONTRIBUTION SOCIALE GENERALISEE , CRDS , CSG , RETRAITE




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