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Les troubles mentaux seront mieux pris en charge

Les soins psychiatriques demandés par des tiers vont être facilités pour protéger tant le patient que son entourage.

Près de 70 000 patients souffrent, en France, de troubles mentaux tels que leur consentement aux soins est impossible à obtenir. Si le dispositif actuel qui permet à un tiers de demander une hospitalisation restera inchangé, un projet de loi, adopté par le conseil des ministre du 5 mai 2010, prévoit de renforcer la sécurité tant du patient, de son entourage et que du reste de la population.

Grande nouveauté, l'exigence d'un deuxième certificat médical pour bénéficier d'une hospitalisation sur demande d'un tiers sera supprimée. Ensuite, une fois la mesure prononcée, une période d'observation de 72 heures, à l'hôpital, permettra de choisir entre une prise en charge hospitalière ou en soins ambulatoires.

Lorsque dans l'entourage d'un malade nécessitant des soins psychiatriques, personne ne demande l'hospitalisation, une possibilité d'admission sans consentement, sera possible lorsqu'en raison d'un péril imminent, des soins immédiats sont requis.

Pour prévenir les dangers, les sorties d'essai seront supprimées. Seules des sorties de courtes durées de 12 heures maximum sont envisagées.

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