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La réforme des impôts locaux est en route

06/05/10 à 10:21 par DELMAS (Stéphanie)

En matière de fiscalité locale, la réforme des valeurs locatives commencera par les locaux commerciaux avant les habitations.

Président de la République et Premier ministre ont annoncé l'engagement de la réforme des valeurs locatives des propriétés bâties qui servent de base à certains impôts locaux, dès 2010.

Il s'agit, à prélèvements constants, de rétablir une plus grande équité entre contribuables et de rénover l'assiette de l'ensemble des impôts locaux fonciers.

"La révision portera en premier lieu sur les locaux commerciaux, puis sur les locaux d'habitation, dans la mesure où le sujet est plus complexe", annonce le ministre de l'Intérieur.

La dernière fixation des valeurs locatives datant de 1970 pour les propriétés bâties, une révision était devenue nécessaire.

Stéphanie Delmas

Liens externes :
  • Rép. min. n° 68298, JOAN Q du 27/04/2010 Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

IMPOTS LOCAUX , TAXE FONCIERE , VALEUR FONCIERE




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