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Haro sur la fraude aux prestations sociales

04/05/10 à 15:21 par DELMAS (Stéphanie)

Estimée entre 540 et 808 millions d'euros, la fraude aux prestations sociales prend de l'ampleur. Contrôles et sanctions ont été renforcés pour lutter contre ce fléau.

"Agir contre la fraude, c'est agir pour plus de justice" a déclaré Eric Woerth, au sujet de la fraude aux prestations sociales qio porte sur des montants importants, estimés entre 540 et 808 millions d'euros.

Pour lutter contre ce fléau, le nombre de contrôleurs dédiés à la fraude au sein de la CNAF (Caisse nationale d'allocations familiales) a augmenté. Il est aujourd'hui possible de recouper les informations avec celles de la DGFiP (Direction générale des finances publiques) pour mieux contrôler les déclarations de ressources faites par les allocataires.

Autre avancée, une évaluation des ressources du bénéficiaires des prestations sociales, au regard de son train de vie est rendue faisable. Les organismes peuvent directement demander des informations aux banques, aux opérateurs de téléphonie, à EDF-GDF...

Les Caisses d'allocations familiales peuvent également vérifier la réalité de l'existence des logements loués en accédant aux fichiers de taxe foncière ou de taxe d'habitation auprès du fisc.

Côté répression, les sanctions ont été renforcées avec un relèvement du plafond de pénalité à quatre fois le plafond mensuel de la sécurité sociale, soit 11 436 €. En cas de fraude avérée, une pénalité plancher a été créée.

Stéphanie Delmas


Mots-clés :

FRAUDE , PRESTATIONS SOCIALES , SANCTION




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