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Absentéisme scolaire : vers des sanctions renforcées

03/05/10 à 09:28 par JOUAUDIN (Nadia)

Une proposition de loi UMP prévoyant une "suspension immédiate" des allocations familiales en cas d'absentéisme scolaire, a été déposée le 30 avril 2010 à l'Assemblée nationale.

Ce texte prévoit, après un premier avertissement, la suspension immédiate de la part d'allocations familiales versée pour l'enfant absentéiste.

Le versement est rétabli "lorsque l'assiduité de l'enfant a pu être constatée pendant une période d'un mois". Et ce rétablissement est rétroactif sauf si l'élève a été à nouveau absent au moins quatre demi-journées.

Ce texte devrait être inscrit à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale, au sein d'une "niche" UMP (séance à l'initiative du groupe majoritaire), pour un examen le 16 juin.

La possibilité de suspendre les allocations familiales est déjà inscrite dans la loi. Si elle a été suprimée en 2004, c'est pour mieux être réactivée par la loi de 2006 dans le cadre du contrat de responsabilité parentale (CRP). Cependant la décision d'appliquer la sanction appartient aux présidents de conseils généraux, lesquels recourent peu à ce dispositif.

Voir aussi :

Absentéisme à l'école : sanctions tous azimuts

Liens externes :
  • Loi n° 2006-396 du 31/03/2006 pour l'égalité des chances, JO du 02/04 (version en vigueur au 08/04/2010) Contenu accessible uniquement aux abonnés
  • Proposition de loi visant à lutter contre l’absentéisme scolaire (texte initial n° 2487 - Assemblée nationale - 29/04/2010) Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

ALLOCATIONS FAMILIALES , ENFANT , SANCTION , SCOLARITE




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