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Assurances-vie non réclamées : des éclaircies en vue

30/04/10 à 15:37 par DELMAS (Stéphanie)

Les obligations des assureurs pour retrouver les bénéficiaires des contrats d'assurance-vie non réclamés sont renforcés, dans une proposition de loi adoptée par le Sénat.

Produit d'épargne préféré des français, l'assurance-vie a pâti, il y a un an, de la découverte du nombre de contrats non réclamés (L’affaire des assurances-vie en déshérence). Or, "l'assurance-vie ne peut pas exister sans confiance, car au moment du décès de l'assuré, c'est l'assureur qui a la responsabilité de verser les sommes au bénéficiaire", soulignent Christine Lagarde, ministre de l'Économie et Hervé Novelli, Secrétaire d'État chargé du commerce.

Pour tendre vers cet objectif, une proposition de loi vient d'être adoptée le 29 avril 2010 par le Sénat. Elle prévoit de nouvelles obligations à la charge des assureurs. Chaque année, ils devront  croiser leurs fichiers d'assurés avec le fichier national des décès et publier les démarches qu'ils ont entreprises pour rechercher les bénéficiaires.  

Stéphanie Delmas

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Mots-clés :

ASSURANCE VIE , CLAUSE BENEFICIAIRE




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