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Plus-values immobilières : exonération des prélèvements sociaux

Mai 2010
Le Particulier n° 1049, article complet.

Le ministère du Budget a réaffirmé qu’il n’était pas question de revenir sur l’exonération des prélèvements sociaux accordée aux plus-values sur les biens immobiliers déte­nus depuis plus de 15 ans, celles-ci béné­fi­­ciant également d’une exo­né­­ra­tion d’impôt sur le revenu (rép. min. 16.3.2010, JOAN, no 69 694).


Mots-clés :

EXONERATION FISCALE , IMPOT SUR LE REVENU , LOGEMENT , PLUS-VALUE IMMOBILIERE , VENTE




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