Jusqu’où peut aller l’indiscrétion de votre banque?
Les banques iraient-elles trop loin dans les questions posées à leurs clients? La réponse est sans ambiguïté pour une vingtaine d’entre eux qui ont saisi la Commission informatique et liberté (Cnil) après avoir reçu des questionnaires les interrogeant sur leur famille et leur conjoint.
La loi impose de recueillir des informations personnelles
Les banques, par la voix de la Fédération bancaire française (FBF), justifient ces demandes par la lutte contre le blanchiment d’argent et notamment les obligations imposées par le décret du 2.9.09 (no2009-1087). Selon la FBF, les banques ont besoin de connaître votre activité, votre résidence fiscale, le montant et la provenance de vos revenus (en demandant, au besoin, vos bulletins de salaire et avis d’imposition) ainsi que la composition et l’étendue de votre patrimoine. Un document de décembre2009 rédigé par la Commission bancaire et la cellule antiblanchiment de Bercy, Tracfin (traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins), commande d’ailleurs aux banques de s’enquérir de la profession et de l’environnement familial de leurs clients et d’actualiser ces informations.
Une utilisation à des fins commerciales
L’argument est un peu court pour la Cnil, qui soupçonne les banques d’utiliser ces informations à des fins commerciales. Cette analyse rejoint celle de l’Association française des usagers des banques (Afub), qui a recueilli une centaine de plaintes de clients du Crédit agricole et la Caisse d’épargne. L’association conseille de ne pas renvoyer le document.
À quoi vous exposez-vous si vous refusez de répondre?
Votre banque pourrait juger suspect votre refus et dénoncer des opérations douteuses à Tracfin. Dans le cadre de ses obligations de conseil imposées par la MIF (directive européenne sur les marchés d’instruments financiers, voir le no1038 du Particulier, p.24), elle pourrait aussi vous refuser un mandat de gestion ou un conseil en investissement. Si vous insistiez pour souscrire un produit, ce serait à vos risques et périls, la responsabilité de votre banque devenant difficile à engager.
