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Climatisation : une TVA à 5,5% pour la pose seulement

Mai 2010
Le Particulier n° 1049, article complet.

Si la fourniture de systèmes de climatisation est exclue du champ de la TVA à 5,5 %, le taux réduit continue à s’appliquer pour la pose, a précisé une récente instruction fiscale (BOI 3C-2-10 du 3.3.10). La fourniture d’une climatisation peut toutefois continuer à bénéficier du taux réduit si le devis a été accepté avant le 31.12.2009 et si un acompte a été versé avant cette date.


Mots-clés :

CLIMATISATION , TRAVAUX , TVA




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