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PEA : mise au point sur les prélèvements sociaux

Mai 2010
Le Particulier n° 1049, article complet.

Bercy fait une nouvelle mise au point sur le calcul des prélèvements sociaux sur les plans d’épargne en actions, et plus précisément ceux de plus de 5 ans, exonérés d’impôt sur le revenu (rép. min. JOAN 23.3.10, no 67495). À chaque retrait ou lors de leur clôture, des prélèvements s’appliquent sur le montant du gain constaté, en tenant compte de l’entrée en vigueur progressive de ces prélèvements et du relèvement de leur taux. L’assiette de chaque prélèvement correspond à l’augmentation de valeur du PEA entre leur date d’entrée en vigueur (augmentée, le cas échéant, des versements effectués depuis) et la date du retrait ou de la clôture. En cas de pertes constatées sur l’une des périodes, celles-ci se compensent avec les plus-values dégagées sur les autres périodes, réduisant d’autant la base imposable. Si, à la date du retrait ou de la clôture, le PEA présente une perte, les prélèvements sociaux ne sont pas dus.


Mots-clés :

CSG , IMPOT SUR LE REVENU , PEA , PLAN D'EPARGNE EN ACTIONS




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