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Fonction publique : le projet de loi est adopté par l'Assemblée nationale

28/04/10 à 10:36 par JOUAUDIN (Nadia)

L'Assemblée nationale a adopté le projet de loi relatif à la rénovation du dialogue social dans la Fonction publique, le 27 février dernier, en 1ère lecture.

Ce projet, qui doit encore être examiné par le Sénat, instaure l'intéressement collectif en fonction de la performance du service pour les fonctionnaires d'Etat, territoriaux et hospitaliers.

Par ailleurs, le régime de retraite des infirmières serait profondément modifié, le texte prévoyant le choix entre une meilleure rémunération conditionnée à un départ à la retraite à partir de 60 ans et une revalorisation moindre en cas de départ à partir de 55 ans.

Voir aussi :

L’intéressement est introduit dans la fonction publique

Liens externes :

Mots-clés :

FONCTION PUBLIQUE , FONCTIONNAIRE , INTERESSEMENT DES SALARIES , RETRAITE




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