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Photovoltaïque : précisions sur les demandes de rachat reçues jusqu'au 15 janvier 2010

28/04/10 à 08:37 par JOUAUDIN (Nadia)

Une circulaire du 19 avril 2010 précise les types d’installations photovoltaïques qui pourront bénéficier des tarifs de rachat de l’électricité fixés en 2006 (anciens tarifs).

Ce texte s’applique aux demandes de rachat d’électricité produite par les installations photovoltaïques reçues jusqu’au 15 janvier 2010.

Cette circulaire précise également, pour les installations dont la puissance crête est comprise entre 36 et 250 kWc, les éléments nécessaires à la rédaction de l’attestation que vont solliciter les porteurs de projet d’installation photovoltaïque auprès des directions départementales des territoires (DDT).

Voir aussi :

Photovoltaïque : les tarifs de rachat d'EDF restent avantageux

Electricité photovoltaïque : le meilleur tarif est circonscrit aux petits projets

Comment vendre son électricité solaire au meilleur prix ?

Liens externes :
  • Circulaire interministérielle n° 2010-3039 du 19/04/2010, BO n° 16 du 23 avril : Tarifs de rachat de l'électricité photovoltaïque - mesures transitoires. Contenu accessible uniquement aux abonnés
  • Arrêté du 16/03/2010 relatif aux conditions d'achat de l'électricité produite par certaines installations utilisant l'énergie radiative du soleil, JO du 23 Contenu accessible uniquement aux abonnés
  • Arrêté du 12/01/2010 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie radiative du soleil telles que visées au 3° de l'article 2 du décret n° 2000-1196 du 06/12/2000, JO du 14 Contenu accessible uniquement aux abonnés
  • Arrêté du 10/07/2006 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie radiative du soleil telles que visées au 3° de l'article 2 du décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000, JO du 26 Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

ELECTRICITE , ENERGIE SOLAIRE , PHOTOVOLTAIQUE , VENTE




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