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Photovoltaïque: précisions sur les demandes de rachat reçues jusqu'au 15 janvier 2010

Une circulaire du 19 avril 2010 précise les types d’installations photovoltaïques qui pourront bénéficier des tarifs de rachat de l’électricité fixés en 2006 (anciens tarifs).

Ce texte s’applique aux demandes de rachat d’électricité produite par les installations photovoltaïques reçues jusqu’au 15 janvier 2010.

Cette circulaire précise également, pour les installations dont la puissance crête est comprise entre 36 et 250 kWc, les éléments nécessaires à la rédaction de l’attestation que vont solliciter les porteurs de projet d’installation photovoltaïque auprès des directions départementales des territoires (DDT).

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