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La liste des conventions fiscales conclues par la France est mise à jour

28/04/10 à 08:12 par JOUAUDIN (Nadia)

Une instruction liste les conventions fiscales conclues par la France en vigueur au 1er janvier 2010.

Une instruction du 16 avril 2010 liste les pays qui ont conclu une convention fiscale avec la France, et indique les impôts concernés : impôt sur le revenu, impôt sur la fortune, droit sur les successions, droit sur les donations, droit d'enregistrement.

Voir aussi :

Liens externes :
  • Instruction 14 A-1-10 du 16/04/2010, BOI n° 45 du 27/04/2010 : Liste des conventions fiscales conclues par la France en vigueur au 1er janvier 2010. Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

DROIT D'ENREGISTREMENT , DROIT DE DONATION , DROIT DE SUCCESSION , FRANCE , IMPOT SUR LA FORTUNE , IMPOT SUR LE REVENU , PAYS ETRANGER




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