Toute l’information juridique et patrimoniale
pour prendre les bonnes décisions
Accueil > Immobilier > Economies d'énergie > Pompes à chaleur et climatisation : les modalités de l'inspection sont précisées

Pompes à chaleur et climatisation : les modalités de l'inspection sont précisées

27/04/10 à 08:39 par JOUAUDIN (Nadia)

Un décret du 31 mars a défini les modalités d'inspection des systèmes de climatisation et des pompes à chaleur réversibles d'une puissance frigorifique nominale supérieure à 12 kW.

Un arrêté du 16 avril 2010 fixe les spécifications techniques et les modalités de l'inspection des sytèmes de climatisation et des pompes à chaleur  (PAC) réversibles, et notamment le contenu du rapport.

Voir aussi :

Climatisation et pompes à chaleur réversibles : les conditions d'inspection sont fixées

 

Liens externes :
  • Arrêté du 16/04/2010 relatif à l'inspection périodique des systèmes de climatisation et des pompes à chaleur réversibles dont la puissance frigorifique est supérieure à 12 kilowatts, JO du 27 Contenu accessible uniquement aux abonnés
  • Décret n° 2010-349 du 31/03/2010 relatif à l'inspection des systèmes de climatisation et des pompes à chaleur réversibles, JO du 2 avril Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

APPAREIL DE CHAUFFAGE , APPAREIL DE CLIMATISATION , CHAUFFAGE , CLIMATISATION , CONTROLE TECHNIQUE




Outils pratiques :
Formalités et démarches
Papiers à conserver

Bannière Choix patrimoniaux

Bien choisir votre assurance vie
Un expert vous accompagne pour optimiser votre fiscalité, anticiper la transmission de votre patrimoine et préparer votre retraite

Recommandé par

Votre adresse est conservée par le Particulier, pour en savoir plus / se désinscrire

Bannière Tous simulateurs 1000*104

Bannière e-Particulier