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Pompes à chaleur et climatisation : les modalités de l'inspection sont précisées

27/04/10 à 08:39 par JOUAUDIN (Nadia)
Mis à jour le 01/04/17 à 21:10

Un décret du 31 mars a défini les modalités d'inspection des systèmes de climatisation et des pompes à chaleur réversibles d'une puissance frigorifique nominale supérieure à 12 kW.

Un arrêté du 16 avril 2010 fixe les spécifications techniques et les modalités de l'inspection des sytèmes de climatisation et des pompes à chaleur  (PAC) réversibles, et notamment le contenu du rapport.

Voir aussi :

Climatisation et pompes à chaleur réversibles : les conditions d'inspection sont fixées

 

Liens externes :
  • Arrêté du 16/04/2010 relatif à l'inspection périodique des systèmes de climatisation et des pompes à chaleur réversibles dont la puissance frigorifique est supérieure à 12 kilowatts, JO du 27 Contenu accessible uniquement aux abonnés
  • Décret n° 2010-349 du 31/03/2010 relatif à l'inspection des systèmes de climatisation et des pompes à chaleur réversibles, JO du 2 avril Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

APPAREIL DE CHAUFFAGE , APPAREIL DE CLIMATISATION , CHAUFFAGE , CLIMATISATION , CONTROLE TECHNIQUE




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