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De nouveaux PV électroniques fleurissent sur les pare-brise

23/04/10 à 11:45 par DELMAS (Stéphanie)

Dans certaines villes, les automobilistes sont verbalisés avec des PVe qui remplacent la carte-lettre signalant une contravention.

Le PVe, procès-verbal électronique, actuellement en cours d'expérimentation, modernise le processus d'établissement et de mise en recouvrement des amendes, notamment celles encourues pour contravention aux règles de stationnement.

L'automobiliste est averti de l'amende par un papillon déposé sur son véhicule. L'avis d'amende forfaitaire lui est ensuite adressé à son domicile. Ainsi, le problème de la disparition de la carte-lettre déposée sur le pare-brise ne se pose plus.

Pour l'instant, cette expérimentation concerne :

  • la gendarmeire nationale à Melun, Meaux, Nemours, Dannemarie, Caen, Pont-Lévêque, Amiens, Abbeville, Montdidier ;
  • la préfecture de police de Paris dans les 10e, 11e et 16earrondissements et à Boissy-Saint-Léger, deux polices de quartier et deux sections voie publique ;
  • la police nationale à Rennes, Rambouillet, Compiègne, Chartres, Amiens, Lille, en Île-de-France (est, nord et sud) et dans le Nord ;
  • certaines polices municipales à Chantilly, Meaux, Suresnes, Angers, Boulogne ;
  • la police de l'air et des frontières à Orly.

Stéphanie Delmas

 

Liens externes :
  • Rép. min. n° 30078, JOAN Q du 20/04/2010 Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

CONTRAVENTION , INFRACTION ROUTIERE , PROCES VERBAL




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