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Les yourtes n'échappent pas aux règles d'urbanisme

Selon leurs tailles, l'implantation des yourtes équipées de blocs cuisines ou sanitaires est soumise à déclaration préalable ou à permis de construire.

Elles sont de plus en plus nombreuses sur le territoire français et malgré leur vocation à être implantées dans des campings, on les retrouvent de plus en plus... ailleurs (Où planter sa tente cet été?). Les yourtes, habitations cylindriques d'origine mongole, sont considérées comme des tentes. Mais, si elles comportent des équipements intérieurs tels que des blocs de cuisine ou sanitaires, elles deviennent des "habitations légères de loisirs".

À partir du moment où elles sont des habitations légères de loisirs, l'implantation des yourtes est soumise à déclaration préalable entre 2 et 20 m2de SHOB (Surface hors oeuvre brut) et à permis de construire au-dessus de 20 m2de SHOB (c. urb., art. R. 421-1, R. 421-2 et R. 421-9).

Si aucune déclaration préalable ou de demande de permis n'est effectuée, une infraction est constituée. Par exemple, les fonctionnaires commisssionnés à cet effet peuvent dresser des procès-verbaux qui permettent au maire d'ordonner, par arrêté motivé, l'interruption des travaux de construction de la yourte, avant même que l'autorité judiciaire ne se soit prononcée. Sans oublier qu'en cours de construction et même trois ans après l'achèvement des travaux, le préfet ou le maire peuvent visiter la yourte pour s'assurer qu'elle ne dispose pas de blocs de cuisines ou sanitaires.

Les yourtes n'échappent pas aux règles d'urbanisme

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