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Xynthia : pas de décote de vétusté pour les habitants des zones noires

15/04/10 à 14:15 par DELMAS (Stéphanie)

Les victimes de la tempête qui devront s'installer hors des zones noires ne subiront pas de décote vétusté sur l'indemnisation qu'ils percevront de leur assurance.

Les victimes de la tempête Xynthia qui ne pourront pas reconstruire leur maison parce qu'elle située dans une "zone noire" de Vendée ou de Charente-Maritime (Pas de reconstruction dans les zones à risque mortel), ne se verront pas appliquer la décote de vétusté (Xynthia : les zones noires devenues inconstructibles sont dévoilées).

Lorsque l'assuré utilise l'indemnisation versée par son assurance catastrophes naturelles pour reconstruire ailleurs, il lui est réglé une somme moindre que celle qui aurait été nécessaire pour reconstruire sur place, par application de la décote vétusté qui peut atteindre jusqu'à 20 % des travaux.  

Pour aider les victimes de la tempête Xynthia, les assureurs et l'État prendront en charge le coût généré par la non-application de la décote de vétusté. 

Stéphanie Delmas


Mots-clés :

ASSURANCE , CATASTROPHE NATURELLE , INDEMNISATION DE LA VICTIME , MAISON INDIVIDUELLE




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