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L’intéressement est introduit dans la fonction publique

15/04/10 à 12:12 par JOUAUDIN (Nadia)

Un projet de loi, examiné actuellement à l'Assemblée nationale, introduit dans les trois fonctions publiques, un critère de reconnaissance de la performance des agents.

Les fonctionnaires vont bénéficier d'un intéressement collectif à la suite de l'adoption en première lecture du projet de loi relatif à la rénovation du dialogue social dans la fonction publique, le 8 avril dernier, par les députés.
La loi fondatrice de la fonction publique, du 13 juillet 1983, est ainsi modifiée par l'introduction d'un critère de reconnaissance de la performance de l'agent, tant individuel que collectif. Prévu pour la fonction publique d'Etat, le dispositif pourra être ouvert aux fonctions publiques territoriale (FPT), dans le respect du principe de libre administration, et hospitalière (FPH), où il devra « renforcer la motivation des personnels ».
Un vote solennel formel doit encore intervenir le 27 avril à l'Assemblée nationale, avant un examen par le Sénat.

Voir aussi :

Fonctionnaires : de nouvelles primes pour faciliter la mobilité

Liens externes :

Mots-clés :

FONCTION PUBLIQUE , FONCTIONNAIRE , INTERESSEMENT DES SALARIES , REMUNERATION , RETRAITE




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