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25 % des ascenseurs ne sont pas encore aux normes

15/04/10 à 09:02 par DELMAS (Stéphanie)

La crise économique a contraint de nombreuses copropriétés à différer la mise en conformité de leurs ascenseurs.

Se faisant l'écho des propos du secrétaire d'État au logement Benoist Apparu (Les travaux des ascenseurs seront-ils reportés ?), la Fédération des Ascenseurs rappelle que l'échéance de la première tranche de travaux obligatoires prévue par la loi SAE (Sécurité des ascenseurs existants) du 2 juillet 2003, reste bien fixée au 31 décembre 2010. Or, à ce jour, 25 % des appareils concernés par cette mesure n'ont pas encore fait l'objet des travaux nécessaires, selon la Fédération. Les ascensoristes rappellent que, compte tenu du délai de fabrication de certaines pièces, les copropriétés doivent engager le processus au plus vite si elles veulent respecter le délai prévu par la loi.

Les particuliers propriétaires qui ne seraient pas à jour de leurs obligations au 31 décembre 2010 seront passibles d'une amende de 450 € au maximum), un montant qui pourra être quintuplé pour les personnes morales (une société copropriétaire, par exemple). Enfin, n'importe quel occupant de l'immeuble (copropriétaire ou locataire) pourra saisir le juge des référés afin d'ordonner, sous astreinte, la mise en conformité des ascenseurs.

Valérie Valin-Stein

Liens externes :
  • Loi n° 2003-590 du 02/07/2003 urbanisme et habitat, JO du 3 (en vigueur au 03/07/2003) Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

ASCENSEUR , CONTROLE TECHNIQUE , COPROPRIETE , TRAVAUX




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