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L'indemnisation des victimes d'essais nucléaire sera effective au printemps 2010

13/04/10 à 15:12 par DELMAS (Stéphanie)

Le décret d'application de la loi sur la reconnaissance et l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français sera publié au printemps 2010.

Le gouvernement a facilité l'indemnisation des personnes atteintes de maladies radio-induites provoquées par les essais nucléaires réalisés par la France en Polynésie et au Sahara (Les victimes d’essais nucléaires sont indemnisées), avec la promulgation d'une loi en janvier 2010.

Pour être applicable cette loi doit être complétée par des décrets d'application (Victimes d’essais nucléaires : la liste des maladies sera bientôt fixée). Le ministère de la défense vient de préciser qu'un seul décret d'application sera pris et qu'il sera publié au Journal Officiel, dès le printemps 2010.

Stéphanie Delmas

Liens externes :
  • Rép. min. n° 12071, JO Sénat du 08/04/2010 : victimes d'essais nucléaires, indemnisation Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

INDEMNISATION DE LA VICTIME , NUCLEAIRE




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