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Le médecin doit informer sur le risque d'infection nosocomiale

12/04/10 à 14:00 par DELMAS (Stéphanie)

Le risque d'infection nosocomiale que comporte une intervention médicale doit être porté à la connaissance du patient, selon la Cour de cassation.

Toute investigation, traitement ou action de prévention doit être précédée d'une information du patient sur les risques fréquents ou graves qu'ils comportent.

Pour la Cour de cassation, le risque d'infection nosocomiale fait partie des informations qui doivent être communiquées au patient. Dans les faits, une personne atteinte d'une arthrite septique du genou a subi une infiltration intra musculaire. Le médecin n'a commis aucune faute dans son acte mais il a omis d'évoquer le risque d'infection nosocomiale scientifiquement connu comme étant en rapport avec ce type d'intervention.  

Rappelons que  l'information que délivrent les professionnels de santé porte sur les différentes investigations, traitements ou actions de prévention, leur utilité, leur urgence éventuelle, leurs conséquences, les risques fréquents ou graves normalement prévisibles qu'ils comportent ainsi que sur les autres solutions possibles et sur les conséquences prévisibles en cas de refus (c. san. pub., art. L. 1111-2).
Lorsqu'un litige survient, il appartient au professionnel ou à l'établissement de santé d'apporter la preuve, par tout moyen, que l'information a été délivrée.

Stéphanie Delmas

Liens externes :
  • Cass. civ. du 08/04/2010, n° 08-21.058 : infection nosocomiale, devoir d'information du médecin Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

ACCIDENT MEDICAL , DEVOIR D'INFORMATION , MEDECIN , RESPONSABILITE




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