L'ONIAM indemnise les accidents liés aux accouchements
L'ONIAM se substitue aux professionnels de santé pour régler les dommages et intérêts dus à la victime d'un accident lié à un accouchement.
Les dommages et intérêts que peuvent être condamnés à verser les gynécologues obstétriciens, suite à un accident survenu à la naissance, ne sont définitivement fixés que lorsque la victime atteint l'âge adulte.
C'est la raison pour laquelle, il a été décidé que l'ONIAM (Office national d'indemnisation des accidents médicaux) pourra se substituer aux gynécologues obstétriciens, anesthésistes ou chirurgiens pour des actes liés à la naissance, condamnés par la justice à réparer les dommages subis par une victime lorsque le délai d'assurance est expiré ou s'ils sont jugés insolvables.
L'objectif est d'éviter que ces professionnels soient condamnés à régler des indemnisations importantes, longtemps après les accouchements, parfois même après leur retraite.
