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A diplôme différent, salaire différent !

06/04/10 à 15:21 par DELMAS (Stéphanie)

Des formations professionnelles de niveaux et de durées inégales justifient une différence de rémunération.

Licenciée, une salariée a saisi la juridiction prud'homale et demandé un rappel de salaire au motif que son bulletin de paie affichait une différence de 700 €, avec un autre salarié de l'entreprise, engagé en même temps, pour un travail identique.

Pour la Cour de cassation, la différence de rémunération se justifie par des formations professionnelles de niveaux et de durées inégales. La salariée était titulaire d'un BTS ayant nécessité deux ans de formation, alors que le salarié auquel elle comparait son salaire était titulaire d'un DESS obtenu après cinq ans d'études. Cette différence de diplômes constitue une raison objective et pertinente qui justifie la différence de rémunération.

Stéphanie Delmas  

Liens externes :
  • Cass. soc. du 17/03/2010, n° 08-43.088 Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

DISCRIMINATION , FORMATION , REMUNERATION




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