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Climatisations et pompes à chaleur : inspection obligatoire

06/04/10 à 09:02 par DELMAS (Stéphanie)

Les propriétaires de systèmes de climatisation ou de pompes à chaleur de plus de 12 kilowatts feront inspecter leurs installations tous les cinq ans.

Les systèmes de climatisation et les pompes à chaleur réversibles dont le puissance frigorifique nominale est supérieure à 12 kilowatts devront être inspectées au moins tous les 5 ans. En cas de remplacement ou d'installation d'un nouveau système, l'inspection devra avoir lieu au plus tard au cours de l'année civile qui suit.

C'est le propriétaire ou le syndicat des copropriétaires qui doit prendra l'initiative de l'inspection. Elle consistera en :

  • l'inspection documentaire ;
  • l'évaluation du rendement du système et de son dimensionnement par rapport aux exigences en matière de refroidissement du bâtiment ;
  • la fourniture des recommandations nécessaires sur le bon usage du système ;
  • les améliorations possibles ;
  • l'intérêt éventuel d'un remplacement et les solutions envisageables.

Dans le mois qui suit l'inspection, un rapport est remis au propriétaire qui doit le conserver pendant 10 ans.  

La personne qui réalise cette inspection est certifiée par un organisme accrédité. Elle ne doit pas être liée au propriétaire, ni à l'entreprise qui a installé le système ou qui l'entretient.  

Cette inspection devra avoir lieu avant le 2 avril 2012 pour les systèmes centralisés, les pompes à chaleur réversibles et les pompes à chaleur sur boucle d'eau réversibles dont la puissance frigorifique nominale utile est supérieur à 100 kilowatts et avant le 3 avril 2013 pour les systèmes de climatisation et les pompes à chaleur réversibles dont la puissance frigorifique nominale utile est supérieure à 12 kilowatts.

Un arrêté à venir, déterminera les spécifications techniques et les modalités de l'inspection.

Stéphanie Delmas

Liens externes :
  • Décret n° 2010-349 du 31/03/2010 relatif à l'inspection des systèmes de climatisation et des pompes à chaleur réversibles, JO du 2 avril Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

APPAREIL DE CHAUFFAGE , APPAREIL DE CLIMATISATION , CHAUFFAGE , CLIMATISATION , CONTROLE TECHNIQUE , DIAGNOSTIC DE PERFORMANCE ENERGETIQUE , DPE




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