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02/04/10 à 13:29
L'instruction 4 G-1-10 du 25 mars 2010 (BOI du 2 avril) précise le barème 2009 des frais de carburant en euro au kilomètre à appliquer en fonction de la puissance fiscale ou de la cylindrée du véhicule utilisé, pour les titulaires de bénéfices industriels et commerciaux (BIC).
L'instruction 4 G-1-10 du 25 mars 2010 (BOI du 2 avril) précise le barème 2009 des frais de carburant en euro au kilomètre à appliquer en fonction de la puissance fiscale ou de la cylindrée du véhicule utilisé, pour les titulaires de bénéfices industriels et commerciaux (BIC).
En principe, les frais de trajet et de déplacement professionnels des titulaires de BIC doivent être pris en compte pour leur montant réel.
Cependant, le fisc autorise à évaluer forfaitairement les frais de carburant des automobiles et deux-roues motorisées en utilisant le barème spécial carburant publié pour 2010 par cette instruction.
Voir aussi :
- Instruction 4 G-1-10 du 25/03/2010, BOI n° 40 du 02/04/2010 : BIC. Dispositions particulières. Régime d'imposition. Obligations comptables et fiscales. Comptabilité super simplifiée. Evaluation forfaitaire des frais de carburant pour 2009 Coefficients de revalorisation.
Mots-clés : AUTOMOBILE , BENEFICES INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX , BIC , CARBURANT , DEDUCTION FISCALE , DEUX-ROUES
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