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Le remboursement de la TIC et de la TICGN pour les agriculteurs

02/04/10 à 09:02 par DELMAS (Stéphanie)

Les formulaires de remboursement de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques et de la taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel doivent être déposés avant le 15 mai 2010.

Les agriculteurs qui souhaitent le remboursement partiel de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TC) et de la taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel (TICGN) doivent s'y prendre avant le 15 mai 2010.
Le formulaireà remplir (téléchargeable en cliquant sur le lien ci-dessous) et les pièces justificatives doivent être déposées auprès de la Trésorerie générale ou de la Direction départementale des finances publiques, du département du siège de l'exploitation agricole.

Petite nouveauté, par rapport à l'année précédente, les remboursements sont calculés d'après les livraisons de fioul ou de gaz effectuées sur l'ensemble de l'année 2009. Côté montants, le remboursement reste inchangé. Il est fixé à :

  • 5 € par hectolitre pour le gazole ;
  • 1,665 € par 100 kg net pour le fuel lourd ;
  • 1,071 € par millier de kwh pour le gaz.

Ces remboursements concernent :

  • les exploitants agricoles à titre individuel ou sociétaire, y compris dans le secteur de l'aquaculture marine ;
  • les entreprises de travaux agricoles et forestiers ; 
  • les coopératives d'utilisation en commun du matériel agricole ;
  • les autres sociétés ou personnes morales ayant une activité agricole.  

Stéphanie Delmas

Liens externes :
  • Formulaire du ministère du Budget du 01/04/2010 : Demande de remboursement partiel de TIC au titre de 2009 Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

AGRICULTEUR , FIOUL DOMESTIQUE , GAZ NATUREL , TAXE




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