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Pensions alimentaires : plafonds de déduction pour 2009

01/04/10 à 16:19 par JOUAUDIN (Nadia)

Une instruction 5 B-18-10 du 24 mars 2010 (BOI du 1er avril) précise les nouveaux plafonds pour l’imposition des revenus de l’année 2009, ainsi que les coefficients qui peuvent être utilisés pour procéder à la revalorisation spontanée des pensions alimentaires.

Cette instruction précise :

  • le plafond de déduction des pensions alimentaires versées aux ascendants, aux enfants majeurs, époux ou ex époux
  • le plafond de déduction des avantages en nature consentis aux personnes de plus de 75 ans vivant sous le toit du contribuable
  • le plafond de la réduction d'impôt au titre de la prestation compensatoire en capital résultant de la conversion d'une rente.

Voir aussi :

Liens externes :
  • Instruction 5 B-18-10 du 24/03/2010, BOI n° 39 du 01/04/2010 : Impôt sur le revenu. Dispositions générales. Charges déductibles. Pensions alimentaires. Ascendants vivant sous le toit du contribuable, enfants majeurs. Revalorisation spontanée des pensions en cas de divorce. Avantages en nature consentis aux personnes âgées de plus de 75 ans vivant sous le toit du contribuable. Réduction d’impôt. Prestations compensatoires en capital. Coefficients de revalorisation. Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

CONJOINT , DEDUCTION FISCALE , ENFANT , PENSION ALIMENTAIRE , PERSONNE AGEE , PRESTATION COMPENSATOIRE




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