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Vos placements financiers : ce qui a changé en 2009

Avril 2010
Le Particulier n° 1048, article complet.
Auteur : CHEYSSON-KAPLAN (Nathalie)
  • Relèvement du seuil de cession déclenchant l’imposition des plus-values.
  • Prolongation du délai d’option pour le prélèvement forfaitaire libératoire sur les dividendes.

Vous avez vendu des titres boursiers

Si vous avez vendu pour moins de 25 730 € de titres en 2009 (actions, obligations, parts de Sicav et de fonds communs de placement…), vos plus-values de cession ne supportent ni impôt sur le revenu, ni prélèvements sociaux. Vous n’avez donc pas à les déclarer, ce n’est qu’à partir de cette année, 2010, qu’elles seront soumises aux prélèvements sociaux même si vous n’avez pas franchi le seuil de cession. En revanche, si vous avez franchi le seuil de 25 730 €, vos plus-values sont imposables en totalité, à un taux forfaitaire de 18 % et supportent 12,1 % de prélèvements sociaux. Si vos plus-values ont été calculées par vos intermédiaires financiers, il vous suffit de reporter leur montant sur la déclaration 2042 (à défaut vous devrez remplir une déclaration spécifique 2074). N’oubliez pas de déclarer vos moins-values de cession dès lors que vous avez franchi le seuil de cession : elles viendront en diminution de vos plus-values imposables des 10 prochaines années.

Comment déclarer

Si vous avez franchi le seuil de cession, reportez le montant des plus-values imposables sur la déclaration 2042, page 3, case 3VG ou celui des moins-values case 3VH.

Vous avez encaissé des dividendes

Vos dividendes d’actions sont imposables à l’impôt sur le revenu, au barème progressif, après déduction d’un abattement de 40 %, de vos droits de garde et d’un second abattement de 1 525 € pour une personne seule et de 3 050 € pour un couple marié ou pacsé. Ce mode d’imposition vous ouvre droit à un crédit d’impôt, égal à la moitié des dividendes perçus, plafonné à 115 € pour une personne seule et à 230 € pour un couple marié ou pacsé. Mais vous pouvez renoncer à ce mode d’imposition et opter pour un prélèvement forfaitaire libératoire (PFL) de 18 %, calculé sur le montant brut de vos dividendes, c’est-à-dire sans déduction des abattements ou des frais de garde. Cette option n’est intéressante que pour les contribuables dont le taux marginal d’imposition atteint 40 % et qui perçoivent au moins 18 000 € de dividendes par an (36 000 € pour un couple). En outre, à partir du moment où vous l’avez exercé pour une seule ligne d’actions, vous perdez le bénéfice des abattements et du crédit d’impôt pour vos autres dividendes. L’option pour le PFL doit être exercée au plus tard lors de l’encaissement des dividendes. Toutefois, afin d’intégrer les nouvelles modalités de prise en compte des dividendes pour le calcul du bouclier fiscal (voir le n °1 046 du Particulier, p 10), vous pouvez opter pour le PFL jusqu’au 15 juin 2010 pour les dividendes encaissés en 2009. Or votre déclaration a été établie à partir des éléments communiqués par votre banque au fisc en début d’année. Si vous n’aviez pas opté pour le prélèvement forfaitaire en 2009, le montant de vos dividendes est déjà inscrit sur votre formulaire de déclaration pour être soumis au barème progressif. Il faut donc rayer les sommes pré-imprimées pour ne pas être imposé deux fois, si vous avez opté pour le prélèvement en début d’année ou si vous souhaitez le faire d’ici au 15 juin prochain.


Mots-clés :

AUTOENTREPRENEUR , CONTRAT DE TRAVAIL , CREDIT D'IMPOT , DECLARATION D'IMPOTS , DECLARATION DE REVENUS , DEVELOPPEMENT DURABLE , DIVIDENDE




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