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Internet, vidéoprotection... de nouvelles mesures sécuritaires

Internet, vidéoprotection... de nouvelles mesures sécuritaires
Avril 2010
Le Particulier n° 1048, article complet.

En discussion actuellement au Parlement, le projet de loi de programmation pour la performance de la sécurité intérieure Loppsi 2, a été adopté par l’Assemblée nationale le 16 février. Ce texte prévoit notamment une surveillance accrue d’internet, un renforcement de la vidéoprotection et un meilleur contrôle des infractions routières.

Ordinateurs sous surveillance

Sur décision de justice, les fournisseurs d’accès internet pourront bloquer l’accès des abonnés à des sites pédopornographiques. L’usurpation d’identité sur internet sera également réprimée. De plus, la loi autorisera l’utilisation de logiciels mouchards permettant, à distance, de capter les informations qui transitent sur un ordinateur. Ce type de procédé serait réservé aux enquêtes criminelles sous l’autorité d’un juge d’instruction. Les opposants à ce texte relèvent à ce titre que le juge d’instruction est amené à disparaître au profit du procureur, placé sous l’autorité de la Chancellerie. Le principe même de mouchards sur les ordinateurs de particuliers suscite aujourd’hui un vif débat.

Davantage de vidéoprotection

Signe des temps, le projet de loi institue, par ailleurs, dans les textes législatifs, le remplacement du terme « vidéosurveillance » par celui de « vidéoprotection ». Cette technologie devrait se développer car les personnes morales (notamment les entreprises) pourront installer plus facilement des caméras pour prévenir les atteintes à la sécurité des biens et des personnes. Le ministère de l’Intérieur prévoit de tripler le nombre de caméras sur le territoire, pour atteindre 60 000 d’ici fin 2011.

Répression du trafic de points de permis

En matière de sécurité routière, le projet de loi prévoit une peine complémentaire obligatoire de confiscation du véhicule en cas de délit tel que la conduite sans permis, la conduite sous l’emprise de l’alcool ou de stupéfiants, et les grands excès de vitesse (+ de 50 km/h). Le texte cherche également à lutter contre le trafic de points de permis. Les vendre ou les mettre en vente sera puni d’une peine maximale de 6 mois de prison et de 15 000 € d’amende. Si ce trafic s’effectue par internet, la sanction pourra être portée à un maximum de 1 an d’emprisonnement et 30 000 € d’amende.


Mots-clés :

CYBERSURVEILLANCE , FOURNISSEUR D'ACCES A INTERNET , INFRACTION ROUTIERE , INTERNET , PERMIS DE CONDUIRE , TELESURVEILLANCE




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