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Les retards des trains grandes lignes mieux indemnisés

Avril 2010
Le Particulier n° 1048, article complet.

Usagers de trains grandes lignes, vous êtes dorénavant mieux protégés en cas de retard, en particulier si vous préférez un remboursement à une compensation en bons de voyages. Un règlement européen (CE n° 1371/2007 du 23.10.07) impose, depuis décembre 2009, aux transporteurs de rembourser au moins 25 % du prix du billet lorsque le retard est compris entre une et deux heures. L’indemnité est portée à 50 % à partir de deux heures de retard. Chaque transporteur reste, bien entendu, libre de proposer une indemnisation supérieure à ces minima. La SNCF, par exemple, propose une compensation sous forme de bons de voyages égale à 33 % du prix du billet pour un retard d’au moins 30 minutes, et une indemnisation de 66 % lorsque le retard excède 2 heures. Cette règle s’applique aux TGV et aux Corail, mais pas aux TER. Les usagers de la SNCF, victimes de retards, ont désormais le choix entre percevoir l’indemnité, en espèces, ou la compensation, plus avantageuse, en bons d’achats.


Mots-clés :

EUROPE , INDEMNISATION DE LA VICTIME , SNCF , TRANSPORT FERROVIAIRE , VOYAGEUR




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