Toute l’information juridique et patrimoniale
pour prendre les bonnes décisions
Accueil > Vie pratique > Assurances > Le nouveau superviseur du secteur financier au service des épargnants

Le nouveau superviseur du secteur financier au service des épargnants

Avril 2010
Le Particulier n° 1048, article complet.

Crise financière oblige, la France se dote d’une nouvelle autorité chargée de superviser le secteur de la banque et de l’assurance : l’Autorité de contrôle prudentiel (ACP). Indépendante, celle-ci est issue de la fusion de quatre instances de contrôle, dont la Commission bancaire et l’Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles (Acam). Travaillant avec la Direction générale de la consommation et de la répression des fraudes et avec l’Autorité des marchés financiers (AMF), l’ACP aura en charge de renforcer la sécurité des épargnants. Une direction du contrôle des pratiques commerciales a ainsi été créée pour surveiller les campagnes publicitaires et assurer une veille sur les contrats proposés. Les épargnants pourront déposer leurs réclamations auprès de ce nouveau service, dont les coordonnées seront bientôt disponibles.


Mots-clés :

ASSURANCE , ASSURANCE MALADIE COMPLEMENTAIRE , BANQUE , MUTUELLE




Outils pratiques :
Réduisez vos impôts
Un professionnel vous accompagne dans vos démarches pour défiscaliser, valoriser votre patrimoine et faire les meilleurs choix de placements

Recommandé par

Votre adresse est conservée par le Particulier, pour en savoir plus / se désinscrire

Bannière Tous simulateurs 1000*104

Bannière Choix patrimoniaux

Forum bannière

 

Bannière e-Particulier