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Des couacs dans la délivrance des papiers d'identité

29/03/10 à 13:00 par DELMAS (Stéphanie)

Certains fonctionnaires sont plus méfiants que d'autres pour délivrer les papiers d'identité. Une rupture de l'égalité de traitement et de l'équité territoriale à laquelle il faut remédier.

Les ordres sont donnés, mais sur le terrain, ils ne sont pas uniformément exécutés.

Dès janvier 2010, les préfets recevaient l'instruction de renouveler les cartes d'identité des français nés à l'étranger ou de parents étrangers, même s'ils ne produisaient pas de certificat de nationalité française. Autrement dit, il leur était demandé d'appliquer largement le concept de "possession d'état de français", en renouvelant simplement une carte d'identité périmée, sans demander de documents complémentaires (Moins de rigidité dans le renouvellement de la carte d’identité). Début mars 2010, une circulaire du ministre de l'Intérieur donnait ordre aux préfets, ambassadeurs et consuls de simplifier radicalement l'obtention des documents d'identité (Carte d’identité et passeport seront plus faciles à obtenir).

En pratique, le médiateur de la République constate que les instructions du ministère de l'Intérieur ne sont pas appliqués de manière uniforme dans toutes les préfectures et les mairies. Pourquoi ? Les différentes circulaires présentent des zones d'incertitudes. "Il n'est pas illogique que le fonctionnaire adopte une prudence maximale - abusive diront certains- et applique l'adage populaire : deux précautions valent mieux qu'une", relève Jean-Paul Delevoye, médiateur de la République.

La prudence du fonctionnaire en charge du renouvellement des papiers d'identité est souvent mal vécue par le citoyen. "Il nous faut passer du refus a priori au contrôle a posteriori", suggère le médiateur de la République.

Stéphanie Delmas

Liens externes :
  • Communiqué de presse du Médiateur de la République du 26/03/2010 : Le problème du renouvellement des cartes d’identité Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

CARTE NATIONALE D'IDENTITE , DEMARCHE ADMINISTRATIVE , FORMALITE ADMINISTRATIVE , MEDIATEUR DE LA REPUBLIQUE




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