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Cumul emploi-retraite des artisans et commerçants : une circulaire RSI est parue

25/03/10 à 08:19 par JOUAUDIN (Nadia)
Mis à jour le 04/10/11 à 20:01

Une circulaire du Régime social des indépendants (RSI) fait le point sur le cumul emploi-retraite plafonné des artisans et commerçants.

Les artisans et commerçants retraités qui reprennent une activité peuvent prétendre au cumul emploi-retraite plafonné, s’ils ne remplissent pas les conditions pour pouvoir bénéficier du cumul emploi-retraite libéralisé (voir Le nouveau dispositif pour cumuler emploi et retraite ; Emploi et retraite : cumul possible pour les artisans-commerçants).

Si les plafonds de revenus sont dépassés, le versement de la pension est suspendu.
Depuis le 1er janvier 2010, le calcul de la période de suspension a été révisé pour en limiter la durée (décret du 30 décembre 2009).
Une circulaire  du 18 mars 2010 précise les modalités d’application de cette mesure.

Voir aussi :

Liens externes :
  • Circulaire RSI n° 2010/013 du 18/03/2010 relative aux modalités de mise en oeuvre du cumul emploi-retraite libéralisé Contenu accessible uniquement aux abonnés
  • Décret n° 2009-1738 du 30/12/2009 relatif au cumul emploi retraite dans les régimes des salariés, des artisans, des commerçants et des professions libérales, JO du 31 Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

ARTISAN , COMMERÇANT , CUMUL EMPLOI-RETRAITE , RETRAITE




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