Dons aux oeuvres: les réductions fiscales
Les dons consentis en argent ou en nature en 2009 à certains organismes d’intérêt général à but non lucratif et à certaines associations reconnues d’utilité publique vous ouvrent droit à une réduction d’impôt, à condition qu’ils ne donnent pas lieu au versement d’une contrepartie (CGI, art.200).
Les conditions à respecter
Les dons peuvent être faits en argent (espèces, chèque, virement, prélèvement, carte bancaire) ou en nature. L’abandon de revenus est aussi éligible à la réduction (BOI 5B-11-01). Tel est le cas lorsque vous mettez gratuitement à disposition d’une association d’intérêt général un local professionnel (BOI 5B-14-07, n° 15), que vous lui abandonnez des loyers, des produits de fonds solidaires (RM JOAN 24.1.00, n° 36216 ; voir p.151) ou que vous lui consentez un abandon de droits sur vos œuvres (RM JOAN 10.2.04, n° 20865). Le fisc admet également les sommes versées sous forme de souscriptions ouvertes pour financer l’achat d’œuvres d’art destinées à rejoindre les collections d’un musée de France accessible…
