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Frais d'emploi d'un salarié à domicile : les réductions fiscales

article résumé.
Auteurs : PUREN (Olivier), LOULIZI (Mounira), OSIFRE (Thierry), PELISSON (Jean), TINEAUX (Brigitte)
Résumé de l'article

Le contribuable qui utilise les services d'employés de maison à domicile a droit soit à une réduction d'impôt, soit à un crédit d'impôt. Les sommes versées à un salarié employé chez l'un des ascendants (s'il remplit les conditions pour bénéficier de l'allocation personnalisée d'autonomie - APA) sont également prises en compte.
Cet article étudie les conditions à respecter (garde d'enfant à domicile, soutien scolaire et cours à domicile, assistance aux personnes âgées ou handicapées, garde-malade, ménage, cuisine, soins et promenade d'animaux de compagnie, petits travaux de jardinage, assistance informatique et Internet, prestations de petit bricolage, etc.) ainsi que le montant de la réduction (base de calcul de l'aide, forme de l'aide, conditions pour bénéficier du crédit d'impôt).

Un encadré énumère les salariés exclus du dispositif (personne relevant des BNC, certaines entreprises, garde-chasse, salarié appartenant au foyer fiscal du contribuable, étranger au pair, etc.).

Le dossier en version complète fait 3 pages papier. Il comporte l’ensemble des articles du sommaire, les textes de lois, jurisprudences et compléments associés.

Mots-clés :

CREDIT D'IMPOT , DECLARATION DE REVENUS , EMPLOYE DE MAISON , IMPOT SUR LE REVENU , REDUCTION D'IMPOT




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