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Compte épargne codéveloppement : les réductions fiscales

article résumé.
Auteurs : PUREN (Olivier), LOULIZI (Mounira), OSIFRE (Thierry), PELISSON (Jean), TINEAUX (Brigitte)
Résumé de l'article

Le Compte épargne de codéveloppement, créé par la loi n°2006-911 du 24 juillet 2006 sur l'immigration, est destiné à recevoir l'épargne des étrangers ayant la nationalité d'un pays en voie de développement. Cet encadré indique le montant de la réduction fiscale auquel peut prétendre le titulaire.

Le dossier en version complète fait 1 page papier. Il comporte l’ensemble des articles du sommaire, les textes de lois, jurisprudences et compléments associés.

Mots-clés :

DECLARATION DE REVENUS , EPARGNE , ETRANGER , IMPOT SUR LE REVENU , LIVRET D'EPARGNE , REDUCTION D'IMPOT




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