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Système du quotient : l'application du quotient

article résumé.
Auteurs : PUREN (Olivier), LOULIZI (Mounira), OSIFRE (Thierry), PELISSON (Jean), TINEAUX (Brigitte)
Résumé de l'article

Cet article détaille le fonctionnement du système du quotient : calcul des revenus nets catégoriels ordinaires (après déduction des abattements et des charges déductibles), et des revenus exceptionnels ou différés, et enfin, application du système du quotient (ajout du quart des revenus exceptionnels ou différés au revenu global ordinaire et multiplication par 4 du supplément d'impôt qui en résulte).
L'application du système du quotient doit faire l'objet d'une demande spécifique du contribuable : déclaration 2042 ou réclamation adressée au centre des impôts.
Un encadré fait le point sur le montant du coefficient utilisé pour calculer le supplément d'impôt lié aux revenus exceptionnels ou différés. Le coefficient peut en effet être réduit lorsque le nombre d'années écoulées entre la date d'encaissement des revenus et leur date d'échéance normale est inférieur à 4.


Le dossier en version complète fait 2 pages papier. Il comporte l’ensemble des articles du sommaire, les textes de lois, jurisprudences et compléments associés.

Mots-clés :

DECLARATION DE REVENUS , IMPOT SUR LE REVENU




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