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Déclaration contrôlée BNC : le traitement fiscal des déficits

article résumé.
Auteurs : PUREN (Olivier), LOULIZI (Mounira), OSIFRE (Thierry), PELISSON (Jean), TINEAUX (Brigitte)
Résumé de l'article

Les déficits des années antérieures encore reportables sont déductibles, selon que l'activité est exercée ou pas à titre professionnel.

Le dossier en version complète fait 2 pages papier. Il comporte l’ensemble des articles du sommaire, les textes de lois, jurisprudences et compléments associés.

Mots-clés :

BENEFICE NON COMMERCIAL , BNC , DECLARATION DE REVENUS , IMPOT SUR LE REVENU




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