Déclaration contrôlée BNC: les dépenses déductibles
Vous pouvez déduire tous les frais supportés en 2009 dans le cadre de votre profession ou de votre activité non commerciale. Sauf exception, ils doivent être retenus pour leur montant réel et justifié (DA 5G-2312, n° 1). Vos dépenses engagées en 2009 qui n’ont pas été réglées au 31décembre ne sont pas déductibles, sauf si vous avez opté pour les règles de la comptabilité commerciale (voir p.66) ou si vous faites l’objet d’une imposition immédiate (voir p.73). Retenez, toutefois, que même en l’absence d’option pour une comptabilité commerciale, vos dépenses payées par carte de crédit doivent être déduites l’année au cours de laquelle est édité le ticket d’opération, quand bien même l’opération n’est débitée de votre compte que l’année suivante (CAA Lyon 29.12.05, n° 02-778).Bien entendu, vous devrez être en mesure de fournir tous les justificatifs des dépenses dont vous demandez la déduction, si le fisc vous les réclame (CAA Lyon 14.10.93, n° 1525).
Les frais d’établissement
Ce sont les frais engagés en vue d’exercer…
