Déclaration contrôlée BNC: les recettes imposables
Vous devez déclarer toutes les sommes encaissées ou mises à votre disposition en 2009, du fait de l’exercice de votre profession ou activité non commerciale (DA 5 G-221). Peu importe que votre exercice comptable soit décalé par rapport à l’année civile. En revanche, comme dans le régime «micro», vous n’avez pas à tenir compte de vos plus ou moins-values de cession de biens professionnels, ces gains étant imposés distinctement (voir p.74).
Sauf en cas d’imposition immédiate liée à la cessation de votre activité ou à votre décès (voir p.73), vous n’avez pas à déclarer les créances que vous n’avez pas recouvrées au 31décembre 2009 (CE 4.3.82, n° 7764). Toutefois, si vous avez opté pour les règles de la comptabilité commerciale, vous pouvez prendre en compte toutes vos créances certaines dans leur principe et déterminées dans leur montant, même non recouvrées dans l’année. En contrepartie, le fisc vous autorise à tenir compte de toutes vos dettes certaines et déterminées, même si elles n’ont…
