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Déclaration contrôlée BNC : les recettes imposables

article résumé.
Auteurs : PUREN (Olivier), LOULIZI (Mounira), OSIFRE (Thierry), PELISSON (Jean), TINEAUX (Brigitte)
Résumé de l'article

Toutes les sommes encaissées ou mises à disposition en 2007 (honoraires, commissions, vacations, remboursement de frais, rétrocession d'honoraires, etc.) du fait de l'exercice d'une profession non commerciale doivent être déclarées.
Certaines sommes n'ont pas à être déclarées : sommes payées pour le compte d'un client, dommages et intérêts perçus en réparation d'un préjudice personnel, etc.

Le dossier en version complète fait 3 pages papier. Il comporte l’ensemble des articles du sommaire, les textes de lois, jurisprudences et compléments associés.

Mots-clés :

BENEFICE NON COMMERCIAL , BNC , DECLARATION DE REVENUS , IMPOT SUR LE REVENU




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