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Plus-values professionnelles : la fiscalité des plus ou moins-values

article résumé.
Auteurs : PUREN (Olivier), LOULIZI (Mounira), OSIFRE (Thierry), PELISSON (Jean), TINEAUX (Brigitte)
Résumé de l'article

La fiscalité des plus ou moins values repose sur la distinction entre plus ou moins values à court terme et à long terme. L'article aborde également les cas de reports, sursis et différés d'imposition, l'abattement pour durée de détention et les cas d'exonération (en fonction des recettes de la société, cession d'une branche complète d'activité, départ à la retraite).

Le dossier en version complète fait 3 pages papier. Il comporte l’ensemble des articles du sommaire, les textes de lois, jurisprudences et compléments associés.

Mots-clés :

BENEFICE NON COMMERCIAL , BNC , DECLARATION DE REVENUS , IMPOT SUR LE REVENU , PLUS-VALUE PROFESSIONNELLE , RETRAITE




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