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Plus-values professionnelles : les sommes à déclarer

article résumé.
Auteurs : PUREN (Olivier), LOULIZI (Mounira), OSIFRE (Thierry), PELISSON (Jean), TINEAUX (Brigitte)

Vous réalisez une plus-value ou une moins-value professionnelle chaque fois que vous cédez un élément de votre actif professionnel immobilisé. Cette plus ou moins-value fait l’objet d’une imposition selon des règles distinctes de celles applicables à votre résultat courant d’exploitation.

Résumé de l'article

Chaque fois qu'un élément de l'actif professionnel du contribuable est cédé, celui-ci réalise une plus-value ou une moins-value professionnelle. Cette plus ou moins value fait partie du résultat imposable. Elle fait l'objet d'une imposition selon des règles distinctes de celles applicables au résultat courant d'exploitation. Ces règles d'imposition spécifiques peuvent conduire soit à une taxation à taux réduit de la plus-value, soit à une exonération d'impôt.

Le dossier en version complète fait 1 page papier. Il comporte l’ensemble des articles du sommaire, les textes de lois, jurisprudences et compléments associés.

Mots-clés :

BENEFICE NON COMMERCIAL , BNC , DECLARATION DE REVENUS , IMPOT SUR LE REVENU , PLUS-VALUE , PLUS-VALUE PROFESSIONNELLE




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