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BNC : le régime spécial micro-BNC

article résumé.
Auteurs : PUREN (Olivier), LOULIZI (Mounira), OSIFRE (Thierry), PELISSON (Jean), TINEAUX (Brigitte)
Résumé de l'article

Deux modes d'imposition des BNC coexistent. Il s'agit du régime déclaratif spécial (ou régime micro-BNC) et du régime de la déclaration contrôlée. Relèvent automatiquement du régime micro-BNC les revenus d'activité qui ont procuré au plus 27 000 euros HT de recettes en 2008 et à condition de ne pas être expressément exclu de ce mode simplifié d'imposition par une disposition légale.

Un encadré détaille l'option consistant, pour les contribuables relevant du régime micro-BNC, à payer l'impôt via des versements forfaitaires libératoires, mensuels ou trimestriels (paiement à la source).

Le dossier en version complète fait 2 pages papier. Il comporte l’ensemble des articles du sommaire, les textes de lois, jurisprudences et compléments associés.

Mots-clés :

BENEFICE NON COMMERCIAL , BNC , DECLARATION DE REVENUS , IMPOT SUR LE REVENU




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