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Plus-values immobilières : le champ d'application

article résumé.
Auteurs : PUREN (Olivier), LOULIZI (Mounira), OSIFRE (Thierry), PELISSON (Jean), TINEAUX (Brigitte)
Résumé de l'article

Depuis 2004, les plus-values réalisées en cas de cession d'un immeuble bâti, ou non, de droits immobiliers (usufruit, nue-propriété, droit de surélévation...) ou de parts de certaines sociétés immobilières sont soumises à une imposition unique, au taux forfaitaire de 16% auquel il faut ajouter 11% de prélèvements sociaux.
Certaines d'entre elles sont toutefois exonérées.

Un encadré est consacré à l'imposition de la plus-value lors de la vente d'un immeuble inscrit à l'actif d'une entreprise individuelle mais qui a figuré dans le patrimoine privé du contribuable.

Le dossier en version complète fait 1 page papier. Il comporte l’ensemble des articles du sommaire, les textes de lois, jurisprudences et compléments associés.

Mots-clés :

DECLARATION DE REVENUS , IMPOT SUR LE REVENU , PLUS-VALUE IMMOBILIERE




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