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Plus-values immobilières : les cessions imposables

article résumé.
Auteurs : PUREN (Olivier), LOULIZI (Mounira), OSIFRE (Thierry), PELISSON (Jean), TINEAUX (Brigitte)
Résumé de l'article

Seules sont imposables les plus-values immobilières résultant des cessions à titre onéreux portant sur des immeubles (maison, appartement, garage, locaux professionnels, terrain...), sur des droits immobiliers (nue-propriété, usufruit, servitude...) ou sur les titres d'une société soumise à l'impôt sur le revenu à prépondérance immobilière ou d'une société transparente.

Le dossier en version complète fait 2 pages papier. Il comporte l’ensemble des articles du sommaire, les textes de lois, jurisprudences et compléments associés.

Mots-clés :

DECLARATION DE REVENUS , IMPOT SUR LE REVENU , PLUS-VALUE IMMOBILIERE




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