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Salariés détachés à l'étranger : imposition

article résumé.
Auteurs : PUREN (Olivier), LOULIZI (Mounira), OSIFRE (Thierry), PELISSON (Jean), TINEAUX (Brigitte)
Résumé de l'article

Pour bénéficier d'une exonération d'impôt, soit totale, soit partielle, sur les traitements et salaires perçus à l'occasion d'un détachement à l'étranger, le contribuable fiscalement domicilié en France doit respecter certaines conditions : employeur établi en France ou dans un autre Etat membre de la Communauté, exercice d'une activité salariée dans un Etat autre que la France ou que l'Etat du lieu d'établissement de l'employeur.
L'article détaille les conditions à remplir pour bénéficier de l'exonération totale et celles propres à l'exonération partielle.

Le dossier en version complète fait 2 pages papier. Il comporte l’ensemble des articles du sommaire, les textes de lois, jurisprudences et compléments associés.

Mots-clés :

DECLARATION DE REVENUS , EXPATRIATION , IMPOT SUR LE REVENU , SALARIE




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